Selon l’article D.312-194 de la loi du 2 janvier 2002; sont atteintes d’un handicap rare les personnes présentant des déficiences relevant d’une des catégories suivantes :

• L’association d’une déficience auditive grave et d’une déficience visuelle grave
• L’association d’une déficience visuelle grave et d’une ou plusieurs autres déficiences
• L’association d’une déficience auditive grave et d’une ou plusieurs autres déficiences
• Une dysphasie grave associée ou non à une autre déficience
• L’association d’une ou plusieurs déficiences graves et d’une affection chronique, grave ou évolutive, telle que :

• Une affection mitochondriale
• Une affection du métabolisme
• Une affection évolutive du système nerveux
• Une épilepsie sévère

Les situations complexes ne sont pas la simple addition de déficiences : 1 déficience + 1 déficience = handicap x 6