À la suite de la publication, le 14 janvier 2025, du premier volet de la Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) de la HAS consacré à la Vie Intime, Affective et Sexuelle (VIAS), IRSAM a souhaité réaliser un état des lieux de ses pratiques afin d’identifier ses forces, ses axes de progrès et les perspectives à construire collectivement.
Pilotée par Annie TASSY, adjointe à la Direction générale en charge de la Qualité et de l’Éthique, cette démarche a mobilisé les référents VIAS de 14 établissements et services médico-sociaux (ESMS) de l’association. Les entretiens ont été menés en présentiel à partir des attendus de la RBPP, permettant une analyse fine des pratiques institutionnelles, des accompagnements proposés et des dynamiques engagées sur le terrain.
Une mobilisation déjà bien engagée
L’état des lieux met en évidence un engagement réel des établissements et services IRSAM sur cette thématique essentielle du développement humain et de l’autodétermination.
Parmi les principaux constats :
· 11 ESMS sur 14 ont identifié un ou plusieurs référents VIAS ;
· 12 ESMS sur 14 intègrent des objectifs liés à la VIAS dans les projets personnalisés ;
· 10 ESMS sur 14 ont engagé des actions de sensibilisation ou de formation auprès des professionnels ;
· 9 ESMS sur 14 coordonnent déjà des actions spécifiques autour de la VIAS ;
· 12 ESMS sur 14 développent des partenariats avec des acteurs spécialisés tels qu’INTIMAGIR, le Planning Familial, Handigynéco ou encore le CeRHeS.
Les échanges ont également mis en lumière de nombreuses initiatives locales : groupes de parole, ateliers de prévention, permanences dédiées, accompagnements individuels, actions auprès des familles, outils pédagogiques accessibles ou encore aménagements favorisant l’intimité.
Des perspectives importantes
L’étude révèle également plusieurs défis communs.
La définition même de la VIAS n’est aujourd’hui formalisée et partagée dans les outils institutionnels que dans une minorité d’établissements. Les échanges avec les familles restent parfois difficiles, la sexualité demeurant un sujet sensible ou tabou dans certains contextes.
L’analyse souligne également l’importance de poursuivre les réflexions sur :
· La place de la VIAS dans les projets d’établissement et règlements de fonctionnement ;
· Les espaces d’intimité et les conditions d’accueil des proches ;
· L’accessibilité de l’information et le développement de la Communication Alternative et Améliorée (CAA) ;
· Le consentement, les droits fondamentaux et la prévention des violences ;
· Le questionnement éthique autour de l’équilibre entre protection, autonomie et liberté de choix.
Au-delà des constats, cet état des lieux ouvre des perspectives structurantes pour l’ensemble de l’association.
L’une des priorités identifiées est la construction d’une charte associative VIAS, destinée à proposer un cadre commun, partagé par les professionnels, les personnes accompagnées et leurs proches. Cette charte devra permettre d’affirmer les valeurs portées par IRSAM en matière de respect des droits, d’autodétermination, d’intimité, de vie affective et de vie relationnelle.
D’autres pistes de travail ont également émergé :
· Développer une approche positive de la VIAS auprès de tous les acteurs ;
· Renforcer les formations et les espaces de réflexion éthique ;
· Favoriser la co-construction avec les familles ;
· Poursuivre le développement des partenariats spécialisés ;
· Intégrer davantage la question de l’intimité dans les projets architecturaux et organisationnels ;
· Renforcer l’accessibilité de l’information grâce au FALC, à la CAA et aux outils adaptés.
Ce travail d’état des lieux a produit un effet particulièrement encourageant : il a suscité de nombreux échanges, relancé des réflexions d’équipes, valorisé des initiatives parfois peu visibles et remis en mouvement plusieurs établissements et services sur cette thématique.
En ce sens, les résultats présentés constituent déjà une photographie en évolution. Certains projets ont avancé depuis les entretiens, de nouvelles actions ont été engagées et les pratiques continuent de se développer.
Et c’est précisément ce qui fait la richesse de cette démarche : au moment même où l’état des lieux se termine, il est déjà partiellement dépassé.
La dynamique est lancée, les établissements s’en sont saisis, et la réflexion collective est en route !