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Une nouvelle fonction Ressource pour la Déficience Sensorielle en PACA

1 juin 2025

L’Association IRSAM a répondu récemment à l’appel à candidature lancé par l’ARS PACA intitulé : expérimentation régionale du déploiement d’une fonction « Appui Ressource » sur le champ de la déficience sensorielle, pour une période de 3 ans.

Cette candidature s’appuie sur plusieurs références :

  • Le décret n°2007-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
  • Le projet Nexthep, CNRHR Fahres qui a développé une fonction ressources en épilepsie similaire à celle-ci de 2019 à 2022
  • La circulaire n°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFP/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale 

Entre 2021 et 2023, l’Association IRSAM avait été mandatée par l’Agence Régionale de Santé PACA avec l’ARRADV et l’URAPEDA Sud pour étudier les conditions de mise en œuvre d’une fonction appui-ressource en déficience sensorielle sur ce territoire.

A la suite de ce travail, une concertation a eu lieu avec les principaux acteurs de la déficience sensorielle le 26 février 2025. Celle-ci a débouché sur la décision de présenter une candidature unique pour l’expérimentation régionale du déploiement d’une fonction « appui-ressource » sur le champ de la déficience sensorielle en PACA. Persuadés qu’aucun d’entre eux ne peut à lui seul, apporter de réponse complète sur :

  • Chacun des 6 départements de la région
  • Chacune des déficiences visées par l’expérimentation : déficience visuelle, déficience auditive
  • Chacun des publics concernés : enfants, adultes
  • Chacune des 6 prestations à déployer dans le cadre de cette mission

Ils ont souhaité se fédérer au sein d’un collectif pour apporter une réponse globale et de proximité permettant le transfert de leurs expertises au bénéfice des personnes présentant une déficience sensorielle afin d’améliorer la qualité de leur parcours de vie.

Afin de mutualiser ses ressources et pour faciliter la coordination de ses actions, ce collectif de 11 organismes gestionnaires prendra, pour 6 d’entre eux, la forme d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale GCSMS qui portera à la fois la mission appui-ressource pour l’ensemble de la région et la mission de coordination du dispositif territorial (acteur pivot).

Les 5 autres organismes gestionnaires sont signataires d’une convention de partenariat par laquelle ils délèguent le financement des prestations au GCSMS en préparation.

Dans l’intervalle, le collectif délègue le co-portage de sa candidature à cette expérimentation régionale à l’Association IRSAM avec l’URAPEDA Sud, la Mutualité et à l’ARPEP SUD PACA.

Les co-porteurs du projet disposent d’une dimension départementale ou régionale, d’une expertise reconnue dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap sensoriel et d’une expérience avérée dans la coordination de dispositifs intégrés. 

La force du collectif permet de répondre aux exigences requises pour exercer la mission d’appui ressource au profit des personnes présentant une déficience sensorielle, quels que soient leur lieu de vie et leur mode d’accueil. En effet, de par leur fédération au sein d’un Groupement, les ESSMS permettent à celui-ci de disposer :

– d’une expérience spécifique dans chacune des 2 déficiences : visuelle et auditive

– d’une capacité à offrir un appui à d’autres ESSMS : transfert d’expertise

– d’un savoir-faire pour soutenir les proches aidants

– d’une couverture territoriale complète

Le collectif ainsi constitué propose de réaliser sur chacun des départements de la région la totalité des six missions décrites ci-dessous, ainsi qu’une mission d’accessibilité.

  • Information, documentation
  • Sensibilisation
  • Formation
  • Appui aux pratiques
  • Appui conseil
  • Observation, évaluation partagée

En sus de la mission d’appui-ressource, le GCSMS assurera également la mission de coordination du dispositif sur le territoire. Acteur pivot de ce dispositif intégré, sa mission sera légitimée par la participation de la majorité des acteurs de la déficience sensorielle du territoire à ce Groupement (adhésion ou convention de partenariat).

Organisé sous forme de guichet unique, il pourra :

  • Soutenir l’ensemble des ESSMS du dispositif intégré dans la mise en oeuvre de cette nouvelle mission
  • Fédérer et orienter le collectif : organisation de réunions de pilotage et de suivi de projets
  • Animer le réseau des acteurs
  • Identifier les ressources et expertises mobilisables sur le territoire (en sus de celles déjà présentes au sein du Groupement)
  • Développer des outils collaboratifs
  • Accompagner la montée en compétence des différents acteurs
  • Activer les réseaux nécessaires
  • Ordonnancer les prestations en mobilisant les différents acteurs au regard de leurs expertises et des besoins à couvrir
  • Bénéficier de l’accompagnement de l’Académie FARHES pour la mise en œuvre du dispositif (tel que mentionné dans le cahier des charges de l’appel à candidatures)
  • Gérer le budget global alloué à la fonction appui-ressource (mission appui-ressource et mission de coordination) et optimiser ainsi les ressources financières du collectif
  • Être garant des financements qui seront alloués par l’ARS au dispositif intégré
  • Rendre compte de l’ensemble de la mission : rédaction du rapport d’activité annuel

Cette mission de coordination sera confiée à un(e) professionnel(e) spécifiquement recruté(e) par le GCSMS pour animer ce collectif (pilote).

La date de retour est fixée au 17 juin et la Direction Générale IRSAM pressent une forte probabilité pour que le dossier reçoive une réponse favorable.

L’Association IRSAM souhaite organiser une communication spécifique  auprès des professionnels des ESMS IRSAM travaillant sur ce territoire afin de les informer de ce lancement et de repérer ceux qui seraient intéressés pour s’investir.

Deux événements seront ainsi organisés prochainement à Marseille, en fin de journée sur 2 sites IRSAM distincts :

  • 7ème arrondissement sur le site Notre Dame à Marseille et
  • 11ème arrondissement sur le site IRSAM IRS de Provence.

 

Cette action s’inscrit dans l’axe « Du vent dans les Voiles » du projet CAP ASSO IRSAM 2023-2028. 

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