Pourquoi ce rapport est important ?
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a publié en janvier 2025 un rapport clé sur l’avenir du secteur médico-social. Son objectif : faire évoluer notre système pour qu’il réponde mieux aux attentes des personnes en situation de handicap, dans un cadre plus inclusif, individualisé et proche des territoires.
🔹 L’autodétermination
Donner à chacun le pouvoir de faire ses propres choix et de devenir acteur de sa vie. Cela implique de passer d’une logique d’accompagnement à un réel soutien à la vie choisie.
🔹 Une offre modulaire
Proposer des formes d’accompagnement plus souples, qui s’adaptent aux besoins et aux évolutions de parcours : temps partiel, temporaire, ponctuel, etc.
🔹 L’ancrage territorial
Développer une offre qui tient compte des réalités locales, en s’appuyant sur des schémas partagés et une gouvernance départementale plus lisible.
✔️ Faire évoluer les projets d’établissement
Intégrer l’autodétermination et la modularité.
Valoriser le rôle des pair-aidants dans les accompagnements.
✔️ Renforcer la professionnalisation
Former les équipes aux pratiques fondées sur les choix des personnes.
✔️ Simplifier la gouvernance
Mutualiser les autorisations dans les GCSMS sans nouvel appel à projet.
Un facilitateur de parcours : pour construire son projet de vie.
Un droit à l’accueil temporaire jusqu’à 180 jours, sans décision d’orientation.
Un droit au retour en établissement après une tentative de parcours hors ESMS.
Le maintien des allocations pendant 6 mois lors d’un changement.
Une évaluation HAS adaptée aux nouvelles pratiques (autodétermination, modularité…).
Coordination nationale via l’ANAP, la CNSA et l’ANCREAI.
Révision des référentiels de la HAS, notamment sur les projets individualisés.
Nouveaux outils pour le pilotage immobilier et la transition écologique.
Études sur le non-recours aux droits et les relations avec les MDPH et CCAS.
Révision des modèles de tarification pour intégrer la modularité.
Déploiement de SI compatibles avec les parcours individualisés.
Le rapport propose une mise en œuvre progressive. Chaque mesure est accompagnée d’une échéance, d’un niveau de priorité et d’une autorité responsable.
Ce rapport marque une étape décisive : il appelle les acteurs du secteur à se mobiliser collectivement pour une transformation structurelle, centrée sur les choix et les droits des personnes.
Pour aller plus loin, lire le rapport
