Le décret du 13 mai 2026 marque une étape décisive dans la réforme nationale SERAFIN-PH. Il officialise la transmission obligatoire de données qui serviront, dès 2027, au futur calcul des financements des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants et jeunes en situation de handicap.
Cette réforme concerne directement les établissements IRSAM, accompagnant des enfants et notamment :
Au total, plus de 1000 enfants et jeunes de 0 à 21 ans sont accompagnés au sein de ces établissements.
Avec SERAFIN-PH, le financement des établissements ne reposera plus principalement sur leur histoire ou leur capacité autorisée.
Ce nouveau modèle prendra progressivement en compte :
Le décret reprend plusieurs notions clés dans notre secteur :
A travers ce décret, les pouvoirs publics souhaite mieux adapter les financements aux besoins réels des enfants et des jeunes accompagnés, et mieux « coller » aux spécificités des accompagnements proposés.
Cette réforme va bien au-delà d’un simple changement technique. Elle transforme en profondeur les modes d’organisation et de pilotage des structures dans le médico-social.
Les enjeux sont les suivants :
Le secteur médico-social entre ainsi dans une nouvelle étape de son évolution, avec une attente forte autour de la qualité des accompagnements, de la coordination et de l’adaptation aux besoins des personnes.
Pour les établissements et services de l’Association IRSAM, cette réforme est une étape essentielle dans la gouvernance, la stratégie et l’organisation de l’association. Les accompagnements proposés aux enfants déficients auditifs, déficients visuels ou présentant des handicaps sensoriels associés nécessitent une expertise spécifique, une forte coordination et des réponses adaptées à chaque parcours.
L’association doit savoir reconnaître cette réalité pour continuer à garantir un accompagnement humain, personnalisé et de qualité pour les personnes accompagnées et afin de répondre au mieux aux besoins des familles. Il est également important de préparer le secteur adultes, qui représente dans notre association près de 1500 adultes accompagnés.
Pour aller plus loin :
Décret n° 2026-376 du 13 mai 2026 – Légifrance